Conditions Générales de Vente - Participants
Conditions générales d’utilisation - Organisateurs
Conditions générales de vente - Participants
Conditions générales de vente - Matériel
Conditions générales de vente - Billet
Mention légale
ARTICLE 00 : conditions générales de vente |
ARTICLE 08 : obtention des billets par voie postale |
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de billets réalisée sur ce site. Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, auxdites conditions générales de vente. COGNIX SYSTEMS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de COGNIX SYSTEMS, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à COGNIX SYSTEMS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que COGNIX SYSTEMS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Il est ici précisé que les billets de spectacles demeurent la pleine et entière propriété de l’organisateur de la manifestation, COGNIX SYSTEMS intervenant uniquement en qualité d’intermédiaire des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle ou l'évènement lui-même. Ces présentes conditions générales de vente répondent, à nos droits et obligations respectifs et aux questions que vous vous posez. Nous vous recommandons fortement d’imprimer une copie de ces termes et conditions afin d’en conserver une référence.
ARTICLE 1 : prix des places
1.1 Le prix déterminé par l’organisateur est indiqué en euros sur les billets, toutes taxes comprises (frais de location inclus) hors participation aux frais d'expédition postale et d’assurance annulation, comme indiqué ci-après dans les articles ci-dessous. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tout paiement s’effectue en euros quelle que soit l’origine géographique de la commande.
1.2 Pour un seul et même évènement, différents types de tarifs peuvent être proposés. Le tarif choisi par l’acheteur à la validation de la commande, sera ferme et définitif.
1.3 La société COGNIX SYSTEMS n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire auprès des Organisateurs/Fournisseurs de billetterie, les billets de spectacles demeureront la propriété exclusive de l’organisateur de la manifestation dès l’encaissement complet et définitif du prix par COGNIX SYSTEMS. 1.4 Les frais de gestion sont imputés à l’organisateur et inclus dans le prix du billet. Ils s’élèvent à un euro pour un montant entre 0.01 et 40 euros et à 2,5% du prix de la commande pour un montant supérieur à 40 €. En cas de remboursement effectué par l’organisateur, lesdits frais de gestion seront conservés par COGNIX SYSTEMS. 1.5 Les tarifs affichés, incluant les frais de location peuvent être modifiés à tout moment par COGNIX SYSTEMS.
ARTICLE 2 : disponibilité et nombre de places
Les réservations de billets d’une manifestation s'effectuent en temps réel, informent l’organisateur de votre réservation et réactualisent automatiquement le contingent de places disponibles à la vente.
2.1 COGNIX SYSTEMS informe en temps réel l’acheteur quant à la disponibilité des places souhaitées lors de la passation de sa commande en placement libre ou numéroté.
2.2 Pour chaque évènement, l’organisateur, ou à défaut COGNIX SYSTEMS, détermine un plafond maximal du nombre de réservations cumulables par acheteur, toutes catégories de place confondues. Un même acheteur ne saurait effectuer plusieurs commandes, même espacées dans le temps, pour contourner cette règle.
2.3 Le contingent total de places vendues par évènement ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel nombre sera indiqué pour chaque évènement.
2.4 Il est ici précisé que les organisateurs d’une manifestation peuvent prévoir des conditions d’utilisation ou un règlement spécifique à la manifestation. Toute acquisition de billet emportera l’obligation pour l’acheteur d’en respecter les conditions d’utilisation.
2.5 Pour un fonctionnement spécifique à certaines manifestations, notamment sportives, l’organisateur pourra se réserver le droit d’échanger votre billet contre une contremarque en lieu et place de votre billet initial. Dans ce cas-là, le nouveau billet sera à retirer au plus tard 30 min avant le début de la manifestation.
2.6 Si un ou plusieurs billets, dans la ou les catégories souhaitées par l’acheteur étaient indisponibles, il lui serait proposé immédiatement des billets d’une autre catégorie, sous réserve que ces derniers soient disponibles.
2.7 Au cours du processus de réservation, en placement numéroté, les places peuvent être choisies à partir d’un plan de salle si celui-ci est disponible. Dans le cas contraire, notre serveur attribue les places en mode aléatoire en fonction de leur disponibilité. Avant la validation de la commande, l’acheteur sera informé en temps réel des numéros de place attribués par le serveur. Il sera notifié par message si les places proposées par le serveur ne sont pas côte à côte ou se trouvent réparties entre plusieurs catégories. Si ces places ne conviennent pas à l’acheteur, ce dernier aura la possibilité de les annuler avant le paiement, en cliquant sur le bouton correspondant.
2.8 La page « annonce » de sélection des places correspond seulement à une commande en cours et ne saurait être considérée comme une réservation ferme et définitive tant que le paiement n’est pas intervenu.
ARTICLE 3 : plans de salles et localisation des places
3.1 Lors de la réservation en placement numéroté, les places de l’acheteur seront localisées sur un plan de salle et apparaîtront sur ce dernier par catégories et sous-catégories.
3.2 Lors de la réservation en placement non numéroté, les places seront proposées en placement libre dans l’ensemble de la salle.
3.3 Lors de la réservation en placement par catégories, plusieurs types de places seront proposés, lesquelles seront réparties dans différentes zones de la salle, en placement libre ou numéroté.
3.4 Au cours de votre réservation, en fonction des contraintes liées à la dimension réelle de la salle, il se peut que l'emplacement de votre place figurant sur le plan de salle, lequel est le plus représentatif possible, affiche soit le siège précis, soit une zone de la salle dans laquelle est située la place réservée par le client, sans que cela ne remette en cause l’emplacement réel de votre place.
3.5 Après la validation du paiement, les places numérotées ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
ARTICLE 4 : modalités de paiement
4.1 Le paiement des billets par l’acheteur s’effectue exclusivement par cartes bancaires et en euros, et garantit un achat ferme et définitif.
4.2 Les cartes acceptées pour le paiement sur le site COGNIX SYSTEMS sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
4.3 Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande toute taxe comprise, dès la validation finale de la transaction.
4.4 L’acheteur peut, à l’issue de chaque transaction, consulter et télécharger sa facture de paiement sur le compte utilisateur qui lui aura été automatiquement attribué lors de l’achat de ses billets sur le site billeterie.webgazelle.net en se connectant à son espace client, dans la rubrique « Mon compte / Suivi de commande » à l’aide de ses identifiants. En cas de perte de vos identifiants cliquez sur mot de passe oublié.
4.5 Chaque transaction bancaire donne lieu à la création d'un seul et unique billet. Les billets sont nominatifs et ne peuvent comporter plusieurs places. Lors d’une commande en ligne groupée, les billets sont imprimés à partir d’un seul fichier PDF sur autant de feuilles A4 qu’il y a de billets à présenter à l’entrée de la manifestation.
ARTICLE 5 : validation de la commande
5.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation du paiement de votre commande vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
5.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société COGNIX SYSTEMS constituent la preuve de l’intégralité des transactions passées entre COGNIX SYSTEMS et les acheteurs.
5.3 Un mail sera adressé à l’adresse e-mail saisie lors de la passation de la commande afin de confirmer la réservation.
ARTICLE 6 : sécurisation et données personnelles
6.1 SECURISATION DES PAIEMENTS : ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL garantissant la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque. La société COGNIX SYSTEMS utilise pour lesdits paiements la solution PPPS fournie et élaborée par la société PAYBOX.
6.2 DONNEES PERSONNELLES : dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel, lesquelles pourront être utilisées par la société COGNIX SYSTEMS dans le cadre de la gestion et du suivi de sa commande. Ces données seront conservées par la société COGNIX SYSTEMS à des fins de sécurité, et seront utilisées à chaque connexion de l’acheteur pour lui permettre d’accéder au service de billetterie COGNIX SYSTEMS.
6.2.1 Ces données personnelles seront également conservées dans le compte personnel de chaque acheteur, dans la rubrique « mon compte » du site COGNIX SYSTEMS. Elles devront être mises à jour par l’acheteur afin de pouvoir répercuter au mieux les informations transmises aux organisateurs, notamment dans l’hypothèse d’un report ou de l’annulation de la manifestation correspondant à la commande de l’acheteur.
6.2.2 En outre, ces données seront également utilisées afin de permettre à la société COGNIX SYSTEMS d’améliorer et de personnaliser ses services, notamment au travers de newsletters (lettres d’information), lesquelles pourront être adressées à l’acheteur si ce dernier le souhaite et l’autorise.
6.2.3 Si l’acheteur souhaite refuser l’abonnement aux newsletters, il devra « décocher » depuis son compte dans la rubrique « mon compte » du site COGNIX SYSTEMS la case correspondante prévue à cet effet.
6.2.4 En outre, en cas d’abonnement à la newsletter, l’acheteur pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur « me désinscrire » ou en adressant un courrier électronique à la société COGNIX SYSTEMS en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.
6.2.5 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
6.2.6 Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
6.2.7 Il peut exercer ses droits en adressant un courrier mentionnant ses nom, prénom, adresse et si possible références client et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, précisant les coordonnées auxquelles doit parvenir la réponse, à l'adresse suivante : COGNIX SYSTEMS 50 rue Paul Langevin 35200 RENNES.
6.2.8 L’acheteur peut également adresser ladite demande à l’adresse électronique en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.
6.2.9 La société COGNIX SYSTEMS, conformément à l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, lui-même reprenant les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des postes et télécommunications électroniques, se réserve la possibilité d’adresser, par courrier électronique à l’acheteur, des offres de produits analogues à ceux dont il a passé commande, ce dernier conservant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à chaque fois qu’une telle offre lui est proposée, en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact prévu à cet effet.
6.2.10 L’acheteur pourra également, s’il le souhaite, recevoir par courrier électronique, les propositions commerciales des différents partenaires cocontractants de la société COGNIX SYSTEMS. Il pourra s’y opposer à tout moment et exercer ses droits, en envoyant un courrier à l'adresse suivante : COGNIX SYSTEMS 50 rue Paul Langevin 35200 RENNES, mentionnant ses nom, prénoms, adresse et si possible références client, ainsi qu’en y joignant une copie de sa pièce d'identité, précisant les coordonnées auxquelles doit parvenir la réponse.
6.2.11 L’acheteur peut également adresser ladite demande en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 7 : conditions générales de vente du billet
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sur l’utilisation du billet électronique acheté en ligne. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour en consulter les modalités et obtenir une réponse à vos questions, cliquez sur le lien ci-après http://billeterie.webgazelle.net/faq-reservation.php
ARTICLE 8 : obtention des billets par voie postale
8.1 Le mode d'obtention de vos billets est lié au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
8.2 Le paiement en ligne vous permet de choisir entre l'expédition de vos billets à domicile ou leur impression immédiate depuis votre ordinateur en version électronique.
8.3 La demande d’expédition postale de billets doit impérativement être effectuée au plus tard six jours ouvrés avant la date de la manifestation, afin d’en garantir l’acheminement dans les quatre jours ouvrés.
8.4 COGNIX SYSTEMS se réserve le droit de refuser l’expédition des billets dans les cas suivants : envoi à l’étranger et commande en nombre. Vous serez alors tenu informé et remboursé des frais d’expédition.
8.5 Les expéditions par voie postale se font sous pli simple moyennant des frais d'envoi et de gestion de 5,00 € toutes taxes comprises.
8.6 Les billets sont expédiés à l'adresse d'expédition de votre choix, laquelle vous indiquez dans le processus de commande.
8.7 COGNIX SYSTEMS décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement postal. Dans le cas où les billets arriveraient après la date de la manifestation, COGNIX SYSTEMS s’engage à garantir l’accès à cette dernière sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Dans ce cas, les dits frais d’expédition seront conservés par COGNIX SYSTEMS.
8.8 Pour consulter les conditions spécifiques du billet envoyé à domicile ou imprimable, et obtenir une réponse à vos questions, cliquez sur le lien ci-après http://billeterie.webgazelle.net/faq-reservation.php
ARTICLE 9 : absence de droit de rétraction
Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle sont expressément exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 10 : annulation, modification et remboursement
10.1 Le paiement de la commande de billets signifie un achat ferme et définitif. Celui-ci n’ouvre aucun droit de remboursement, de reprise, d’échange, de report, de modification, à l’exception d’une annulation de la manifestation émanant de l’organisateur. Le cas échéant, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acquéreur initial du billet contre remise de ce dernier hors frais de gestion, conservés par COGNIX SYSTEMS.
10.2 Il est précisé qu’aucun billet acheté, hors cas d’annulation dans les conditions visées ci-dessus, ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l'hypothèse où le billet n'aurait pas été utilisé par le client y compris en cas de perte ou de vol.
10.3 Pour toutes décisions émanant de l’organisateur et affectant le déroulement de la manifestation, (annulation, report, modification de la programmation, changement de lieu de la manifestation) la responsabilité de la société COGNIX SYSTEMS ne saurait être engagée.
10.4 L’acheteur accepte que la société COGNIX SYSTEMS, dans le cas d’une annulation ou d’une modification des conditions du déroulement de la manifestation, utilise les coordonnées qu’il aura fournies lors de la passation de sa commande, afin de le tenir informé desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.
ARTICLE 11 : service clientèle
Pour toute information, question ou besoin d’assistance, le service clientèle reste à votre disposition grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par COGNIX SYSTEMS en cliquant sur le lien suivant : http://billeterie.webgazelle.net/contact.php
ARTICLE 12 : responsabilité
12.1 Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la société COGNIX SYSTEMS est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.
12.2 Chaque organisateur de manifestation détermine le règlement intérieur propre à l’organisation de ladite manifestation, lequel s’applique de plein droit à sa clientèle.
12.3 Ce règlement est communiqué au client par l’organisateur, soit directement sur le site de la manifestation, soit au travers du site internet de l’organisateur, soit directement au client.
12.4 La société COGNIX SYSTEMS recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à vous adresser.
ARTICLE 13 : droit applicable
13.1 La vente de billets effectuée au travers du site internet de la société COGNIX SYSTEMS est soumise à la loi française.
13.2 En cas de litiges, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.
